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Le monde traverse une crise sans précédent due à la pandémie Covid-19.

Considérant que la gravité de la crise exige également des actions municipales immédiates, efficaces et efficientes pour répondre à l’urgence sanitaire, économique et sociale, le Conseil Municipal de Bort réuni le 17 avril 2020 à 14h30, salle Jean Moulin à Bort, a adopté le « Plan Communal d’Urgence COVID-19 ».

Ce « Plan Communal d’Urgence COVID-19 » a été activé dès le 13 mars dernier. Il comprend plusieurs mesures sanitaires, économiques et sociales engagées, compte tenu de l’évolution de la situation de la crise. Considérant que la crise sanitaire a un très fort impact sur la vie économique bortoise, le Conseil Municipal a voté le « Fonds d’Urgence et de Solidarité Communale » à hauteur de 200 000 euros avec 31 mesures économiques sociales et sanitaires.

Ci-dessous vous trouverez un récapitulatif des 31 mesures, avec les règlements (lien cliquable) des mesures donnant lieu à subvention.

Mesure N°1 :

– des aides économiques municipales pour les commerces et T.P.E. ayant subi une fermeture administrative le 14 mars 2020 à minuit

=> commerçant ou artisan propriétaire du local commercial

FUSC mesure 1 règlement       

Mesure N°2 :

– des aides économiques municipales pour les commerces et T.P.E. ayant subi une fermeture administrative le 14 mars 2020 à minuit

=> commerçant ou artisan propriétaire avec emprunt bancaire pour l’acquisition du local commercial

FUSC mesure 2 règlement      

Mesure N°3 :

– des aides économiques municipales pour les commerces et T.P.E. ayant subi une fermeture administrative le 14 mars 2020 à minuit

=> commerçant ou artisan locataire du local commercial

FUSC mesure 3 reglement

Mesure n°4 :

un budget de 200 000€ consacré au « Fonds d’Urgence et de Solidarité Communale »

Mesure n°5 :

Dispense de loyers pour les locaux commerciaux appartenant à la commune de Bort

Mesure n°6 :

Maintien du marché alimentaire les samedis matin

Demande de dérogation adressée au Préfet chaque semaine pour le maintien du marché alimentaire les samedis matin

Mesure N°7 :

Poursuite des aides économiques municipales dans le cadre des dispositifs : *

« Désir d’entreprendre à Bort »

« Coup de pouce pour les jeunes »

« Entreprendre au féminin »

Mesure N°8 :

Réouverture du chantier pour les travaux pour la restauration du Marché Couvert

Mise à disposition de salle communale, équipée de sanitaire pour respecter le protocole sanitaire pour les salariés intervenant sur le chantier

Mesure N°9 :

Lancement des travaux pour les investissements inscrits au budget prévisionnel 2020 contractualisés et subventionnés.

Mise à disposition de salle communale, équipée de sanitaire pour respecter le protocole sanitaire pour les salariés intervenant sur le chantier

Mesure N°10 :

Lancement des travaux pour les investissements inscrits au budget prévisionnel 2020

Mise à disposition de salle communale, équipée de sanitaire pour respecter le protocole sanitaire pour les salariés intervenant sur le chantier

Mesure N°11 :

Lancement des achats et commandes publiques communales pour les investissements inscrits au budget prévisionnel 2020

Mesure N°12 :

Poursuite des travaux du S.I.A.P. pour les investissements inscrits au budget prévisionnel 2020

Mesure N°13 : 

Poursuite des travaux du S.M.A.T. pour les investissements inscrits au budget prévisionnel 2020

Mesure N°14 :

Paiement immédiat des factures des travaux, des prestations et des achats

Mesure N°15 : 

Des aides économiques municipales pour les commerces et T.P.E. ayant subi une perte d’exploitation de plus de 40% depuis le 15 mars 2020

Commerçant ou artisan sans local commercial, activité autorisée à poursuivre après le 15 mars 2020

règlement mesure 15

Mesure N°16 :

Des aides économiques municipales pour les commerces et T.P.E. ayant subi une perte d’exploitation de plus de 40% depuis le 15 mars 2020

Commerçant ou artisan sans local commercial, activité interdite à poursuivre après le 15 mars 2020

règlement mesure 16

Mesure N°17 : 

Des aides économiques municipales pour les commerces et T.P.E. ayant subi une perte d’exploitation de plus de 40% depuis le 15 mars 2020

Commerçant ou artisan avec local commercial, locataire du local commercial, activité autorisée à poursuivre après le 15 mars 2020

règlement mesure 17

Mesure N°18 : 

Des aides économiques municipales pour les commerces et T.P.E. ayant subi une perte d’exploitation de plus de 40% depuis le 15 mars 2020

Commerçant ou artisan avec local commercial, propriétaire avec emprunt en cours pour acquisition du local, activité autorisée à poursuivre après le 15 mars 2020

reglement mesure 18

Mesure N°19 : 

Des aides économiques municipales pour les commerces et T.P.E. ayant subi une perte d’exploitation de plus de 40% depuis le 15 mars 2020

Commerçant ou artisan avec local commercial, propriétaire du local, activité autorisée à poursuivre après le 15 mars 2020

règlement mesure 19

Mesure N°20 : 

Des aides économiques municipales pour les activités saisonnières pour la période du 15 mars au 11 mai 2020

Mesure N°21 :

Dispense de loyers pour les locaux de la Maison de Santé appartenant à la Commune de Bort pour les activités non autorisées à exercer :

– Mme Perrier, Mme Cerisier, Mme Salvoldelli, Mme Nony, M Brioulet

Mesure N°22 : 

Exonération des droits de place pour les exposants du marché les samedis matin pendant la période du 20 mars au 11 mai 2020 par arrêté municipal du Maire en date du 20 mars 2020

Mesure N°23 :

Autorisation d’installation des restaurateurs bortois à s’installer sur le marché les samedis matin pour la vente de plats à emporter avec exonération des droits de place les samedis matin pendant la période du 20 mars au 11 mai 2020, par arrêté municipal du Maire en date du 20 mars 2020

Mesure N°24 :

Achat de 16 600 masques

Mesure N°25 : 

Opération « Aide et Solidarité Bortoise ». Bons d’achat pour les Bortois à utiliser dans les commerces et services bortois

aide et solidarité bortoise reglement

Mesure N°26 : 

L’acquisition des climatiseurs mobiles dans les chambres et studios des personnes âgées de la Résidence Autonomie du Pré Mongeal est une mesure sanitaire faite à double titre. D’une part, cette mesure sanitaire est engagée par anticipation pour répondre au plan d’urgence COVID-19 qui obligerait un confinement pendant la période de fortes chaleurs. D’autre part, cette mesure sanitaire est engagée par anticipation pour répondre au mieux au Plan Canicule pour les personnes âgées.

Mesure N°27 : 

Subvention exceptionnelle municipale pour les associations bortoises ayant au moins un salarié.

mesure 27 règlement aide assoc

Mesure N°28 : 

Subvention municipale exceptionnelle pour l’association Radio Bort Artense ayant des salariés

mesure 28 RBA

Mesure N°29 : 

Subvention municipale exceptionnelle pour l’association Musée de la Tannerie ayant des salariés

mesure 29 musée de la tannerie

Mesure N°30 : 

Subvention municipale exceptionnelle pour les commerçants souhaitant créer un site e-commerce

mesure 30 règlement aide commerces e commerce

Mesure N°31 : 

Acquisition de distributeurs automatiques de gel hydro-alcoolique à mettre à l’entrée de tous les bâtiments publics.