POLITIQUE EN FAVEUR DE L’HABITAT
Les autorisations à demander pour des travaux de rénovation énergétique :
Certains travaux de rénovation énergétique peuvent être couplés à des travaux concernés par une déclaration préalable de travaux, à demander en mairie : aménagement des combles, travaux sur la toiture, ravalement de façade, pose de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur, pose de panneaux solaires au sol, travaux affectant les murs ou la clôture. Selon l’ampleur des travaux, il peut être nécessaire de demander un permis de construire pour l’aménagement des combles, des travaux sur la toiture ou la pose de panneaux solaires au sol. Par ailleurs, une fois les travaux réalisés, l’occupant du logement dispose de 15 jours pour avertir son assureur en cas de modification de la valeur du bien ou des risques qui le concernent. En effet, le prix de l’assurance habitation dépend de l’équilibre entre ces deux points, et peut être amené à varier en cas de travaux importants.
OPERATION BORT RENOV’ HABITAT
DISPOSITIF D’AIDE MUNICIPALE AUX PROPRIÉTAIRES POUR LES RAVALEMENTS DE FAÇADES :
Demander en Mairie pour le règlement
DISPOSITIF D’AIDE MUNICIPALE POUR LES RACCORDEMENTS DES EVACUATIONS ( EU, EV, EO) :
Demander en Mairie pour le règlement
DISPOSITIF D’AIDE MUNICIPALE POUR L’ACQUISITION D’HABITATION PRINCIPALE EN CENTRE VILLE :
Demander en Mairie pour le règlement
DISPOSITIF D’AIDE MUNICIPALE POUR RECONQUERIR LES LOGEMENTS VACANTS ET DEVELOPPER LE PARC LOCATIF :
Demander en Mairie pour le règlement
OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE REVITALISATION RURALE :
Le Pays Haute-Corrèze Ventadour a lancé son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale
Qu’est-ce qu’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H )?
C’est un dispositif d’amélioration de l’habitat qui permet aux propriétaires occupants et aux bailleurs de bénéficier de conseils, d’aides financières et d’une assistance technique gratuite tout au long du projet de rénovation de leur logement.
L’O.P.A.H est conduite par le Pays Haute-Corrèze Ventadour, en partenariat avec l’État, le Département et la Communauté de Communes « Haute Corrèze Communauté ».
Quels sont les objectifs d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat ?
Les travaux aidés doivent permettre d’une part de rénover des logements vacants et d’autre part de mieux vivre dans les logements occupés en :
– remettant aux normes,
– adaptant à la perte d’autonomie ou au handicap,
– améliorant la performance énergétique.
Quelle est la durée de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat ?
Le dispositif est opérationnel pour une durée de 5 ans, du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2022.
Qui peut bénéficier des aides de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat ?
– Les propriétaires de logements de plus de 15 ans, situés sur le territoire du Pays, la Ville de Bort bénéfice donc de l’opération,
– les propriétaires de logement qu’ils occupent ou qu’ils vont occuper en habitation principale,
– les propriétaires privés de logement qu’ils souhaitent louer en résidence principale,
– les propriétaires privés de logement de logement vacant.
Quelles sont les aides accordées dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat ?
– D’une assistance et d’un accompagnement technique personnalisé et gratuit,
– Des aides financières et des subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), du Département et de Haute-Corrèze Communauté.
-D’autres aides financières sont potentiellement mobilisables suivant les situations individuelles: éco-prêts, crédit d’impôt, prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF, caisses de retraite…..
Comment bénéficier des aides et des subventions accordées dans le cadre de L’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat ?
– Rendez-vous avec le chargé de mission Habitat,
– Visite du logement,
– Élaboration du programme de travaux et du plan de financement,
– Constitution et dépôt du dossier de demande de subvention auprès des financeurs,
– Accord et notification des subventions,
– Dès la notification des subventions, les travaux peuvent être réalisés,
– Visite après la réalisation des travaux,
– Versement des subventions.
Où se renseigner pour bénéficier des aides et des subventions ?
Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour
23, Parc d’Activités du Bois Saint-Michel – 19 200 Ussel
Pour tout renseignement, les personnes souhaitant réaliser des travaux peuvent contacter le Pays Haute-Corrèze Ventadour:
Tél: 05.32.09.19.52 – Mail: habitat@payshautecorrezeventadour.fr – http://www.payshautecorrezeventadour.fr/
Des rendez-vous peuvent être fixés à Bort, en Mairie ou dans la salle de réunion de l’Espace Numérique Rue de Paris.
