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Service Etat Civil

Carte d’identité :

Se présenter en personne à la Mairie du domicile principal, se munir de :

  • 2 photos d’identité identiques
  • 1 justificatif de domicile
    (si les factures ne sont pas au nom de la personne qui demande la carte : attestation sur l’honneur de la personne qui héberge avec la photocopie de sa carte d’identité)
  • l’ancienne carte ou éventuellement la déclaration de perte
  • la copie de l’acte de naissance, si l’ancienne carte ne peut être restituée
    (en cas de perte ou de vol de votre ancienne carte d’identité, fournir 25 € en timbres fiscaux)
  • pour la mention du nom d’usage
    (jugement de divorce autorisant le nom d’usage)
  • pour la mention du nom de veuve
    (acte de décès du conjoint ou photocopie du livret de famille)

La carte d’identité est gratuite.
Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.

Passeport :
Actuellement, pour établir un passeport, il convient de se présenter en Mairie d’Ussel.
Extraits et copies d’actes de naissance :
Se présenter en personne à la Mairie du lieu de naissance. Les actes de naissance seront délivrés à l’intéressé.
Extraits et copies d’actes de mariage :

Se présenter en personne à la Mairie du lieu de mariage.
Les actes de mariage seront délivrés aux intéressés et à la filiation directe.

Extraits et copies d’actes de décès :

Se présenter à la Mairie du lieu du décès.
Les actes de décès seront délivrés à toutes personnes.

Déclaration de reconnaissance :

Lorsque les parents de l’enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n’est pas nécessaire.

Par contre, si le père et la mère de l’enfant ne sont pas mariés, l’enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.

La reconnaissance est un acte totalement libre qui peut se faire à tout moment, y compris avant la naissance, uniquement lorsque la grossesse est établie médicalement.

Célébration de mariage :

Les mariages sont célébrés dans la salle de la Mairie annexe.

Les jours et heures de la Cérémonie de mariage sont laissés à la libre appréciation des mariés (à l’exception du jour de Noël).

C’est le lieu d’habitation principal des futurs conjoints, qui détermine la compétence territoriale du Maire habilité à célébrer le mariage.

Un dossier est remis aux futurs conjoints lors de la demande.

Célébration de baptême républicain :

Le Baptême Républicain appelé «Baptême Civil» est symbolique, il n’a aucune valeur juridique ni pour l’enfant, ni pour les parents, ni les parrains et marraines.

Les jours et heures de la cérémonie sont laissés à la libre appréciation des parents (à l’exception du jour de Noël).

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS,
VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE L’ETAT CIVIL
À LA MAIRIE AU : 05-55-46-17-60.

Adresse e-mail : etat.civil@bort-les-orgues.com

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