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Service Election

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent s’effectuer tout au long de l’année.

La liste électorale est clôturée le dernier jour ouvrable de l’année
pour être électeur l’année suivante.

Pour être électeur sur la Commune, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:

  • Etre majeur
  • Etre de Nationalité Française ou Européenne
  • Jouir de ses droits civiques
  • Etre domicilié sur la commune de façon continue et effective
  • Ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle

 

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS,
VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER
AU SERVICE ELECTIONS A LA MAIRIE AU : 05-55-46-17-60.

Adresse e-mail : secretariat@bort-les-orgues.com

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