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LE DISPOSITIF MUNICIPAL « DESIR D’ENTREPRENDRE RUE DE PARIS »

La Commune de Bort-les-Orgues à créer 5 dispositifs incitatifs à la création d’activité dans la rue de Paris.

« PASS’ ACQUISITION COMMERCE RUE DE PARIS »

L’objet est d’accorder une subvention municipale pour l’acquisition d’un commerce Rue de Paris pour la création ou la reprise d’activité commerciale ou artisanale.

L’aide municipale est une subvention forfaitaire de 1 500 euros, accordée à l’acquéreur d’un immeuble à usage commercial ou artisanal.

Cette aide est bonifiée de 500 euros, si l’acquéreur est âgé de moins de 30 ans, le jour de la signature de l’acte notarié.

Cette aide est bonifiée de 500 euros, si le local commercial est vacant depuis plus de 12 mois.

 

 « PASS’ CREATION ACTIVITE RUE DE PARIS »

L’objet est d’accorder une subvention municipale pour la création d’une activité commerciale ou artisanale, ou pour la reprise d’activité commerciale ou artisanale dans la Rue de Paris.

L’aide municipale est une subvention forfaitaire de 1 500 euros, accordée au créateur d’activité commerciale ou artisanale ou au repreneur d’activité commerciale ou artisanale.

Cette aide est bonifiée de 500 euros, si le créateur d’activité ou le repreneur est âgé de moins de 30 ans, le jour de son inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.

 

« PASS’ RENOVATION D’UN COMMERCE RUE DE PARIS »

L’objet est d’accorder une subvention municipale pour des travaux de rénovation d’un local à usage commercial ou artisanal dans la Rue de Paris.

L’aide municipale est une subvention forfaitaire de 1 500 euros, accordée au propriétaire de local commercial ou artisanal situé dans la  Rue de Paris.

Cette aide est bonifiée de 500 euros, si le propriétaire est âgé de moins de 30 ans, le jour du dépôt de sa demande de subvention municipale.

 

« PASS’ RENOVATION D’UN HABITAT AU-DESSUS D’UN COMMERCE RUE DE PARIS »

L’objet est d’accorder une subvention municipale pour des travaux de rénovation d’un immeuble à usage d’habitation dans la Rue de Paris.

L’aide municipale est une subvention forfaitaire de 1 500 euros par logement, accordée au propriétaire d’habitation principale situé au-dessus d’un local commercial ou artisanal dans la Rue de Paris.

Cette aide est bonifiée de 500 euros pour le logement du propriétaire occupant s’il est âgé de moins de 30 ans, le jour du dépôt de sa demande de subvention municipale.

 

« PASS’ LOCATION D’UN COMMERCE RUE DE PARIS »

L’objet est d’accorder une subvention municipale pour la location d’un local à usage commercial ou artisanal dans la Rue de Paris.

L’aide municipale est une subvention forfaitaire de 200 euros par mois pour une durée de 7 mois, accordée au locataire de local commercial ou artisanal situé dans la Rue de Paris.

Cette aide est portée à 10 mois, si le locataire est âgé de moins de 30 ans, le jour du dépôt de sa demande.

 

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